J.O. 232 du 7 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17131

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0350096A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2003, dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Dieppe


Assesseur titulaire :

M. Keller (Jacques).

Assesseures suppléantes :

Mme Glinel (Elisabeth), épouse Hoornaert ;

Mme Forest (Corinne), épouse Dorde.